Doit-on autoriser la publicité politique?

Depuis le 1er octobre 2011 et jusqu’au second tour des élections législatives, les partis politiques ont interdiction de recourir à des procédés de publicité commerciale. Doit-on s’en réjouir? Doit-on s’en désoler? Éléments de réponse.

La France présente l’une des législations les plus restrictives au monde en matière de propagande électorale. Durant les six mois qui précèdent le mois du scrutin, les formations politiques ne peuvent recourir à aucun procédé publicitaire autorisé en temps normal, à savoir la publicité par voie de presse, l’affichage et le web, la télévision et la radio faisant l’objet d’une prohibition permanente. Une interdiction pour le moins paradoxale au moment où les partis ont le plus besoin de communiquer et de mobiliser l’opinion.

Le problème n’est pas nouveau, mais il relève en France d’un tabou, entretenu par la traditionnelle publiphobie de nos concitoyens (d’après la dernière enquête TNS-Sofres-Australie, 37% des personnes interrogées se déclarent publiphobes, en hausse constante depuis 2004), les excès des campagnes électorales américaines, et la conviction que le débat démocratique ne saurait être réduit à des campagnes publicitaires. La question mérite pourtant d’être posée car le citoyen comme les formations politiques auraient sans doute intérêt à favoriser une meilleure médiatisation des programmes électoraux et des enjeux du scrutin.

Pourquoi une telle interdiction?

Contrairement à la Tunisie, ou le changement de régime a suscité un débat sur la publicité politique (finalement interdite), les débuts de la Ve Républiques se caractérisent par une certaine liberté d’expression des partis. Seul le décret du 14 mars 1964 vient préciser l’encadrement de la propagande électorale, en attribuant, pour la campagne présidentielle de 1965, deux heures d’antennes à chaque candidat sur la télévision d’Etat. Le recours à la publicité commerciale va cependant progresser au cours des années 1970, et surtout dans les années 1980, sous la double influence d’une modernisation des supports de communication, et de l’implication des publicitaires dans les équipes de campagne. Les affiches 4×3 fleurissent sur les panneaux publicitaires, et même 8×3 avec la célèbre affiche “La force tranquille” élaborée en 1981 par Jacques Séguéla.

A partir de la fin des années 1980, trois lois vont venir mettre un terme à cette relative liberté, et imposer un encadrement extrêmement rigide de la propagande électorale. C’est d’abord la loi du 30 septembre 1986 (loi Léotard) qui interdit “les émissions publicitaires à caractère politique” à la télévision et à la radio. Peu claire dans sa formulation initiale, cette interdiction de la publicité sur les médias audiovisuels est précisée par la loi du 15 janvier 1990 (loi Rocard), qui établit un véritable régime d’interdiction en y ajoutant la prohibition de la propagande par voie de presse, par affichage et par téléphone au cours des trois mois qui précèdent le mois du scrutin. Ce dispositif législatif est complété par la loi du 14 avril 2011 qui étend l’interdiction de la publicité politique au web et allonge la durée d’interdiction à 6 mois.

Or, il convient de préciser que cet encadrement législatif n’a jamais fait l’objet d’un véritable débat. La loi de 1990 était destinée à clarifier les modalités de financement des partis et des campagnes électorales, dans un contexte marqué par les scandales politico-financiers. Ce contexte pesa sur le débat parlementaire, et poussa les députés à une surenchère rigoriste, dont résultèrent les quelques amendements couvrant la propagande électorale. Rebelote en 2011 avec un texte général sur le financement de la vie politique: les sénateurs ont souhaité moderniser les dispositions du code électoral relatives à la propagande en étendant le régime d’interdiction à la publicité sur internet, et en réformant quelques dispositions archaïques telles que l’interdiction des tracts. Les sénateurs ont également souhaité allonger la période d’interdiction de la publicité politique à 6 mois, ce qui l’aligne étrangement sur l’interdiction faite aux exécutifs locaux de promouvoir leurs réalisations six mois avant une élection (n’oublions pas que les sénateurs représentent les élus locaux…). En deuxième lecture à l’Assemblée, le sujet était tout simplement évacué pour obtenir un vote conforme, et ce malgré les efforts du député Lionel Tardy qui invoquait l’insécurité juridique que faisait courir aux élus l’interdiction de la propagande en ligne. Voilà comment par quelques lois, sans véritable débat, la publicité politique s’est retrouvée quasiment bannie de l’espace public.

Le lobbying des communicants.

Dès 2002, au lendemain d’un scrutin présidentiel marqué par des taux d’abstention records et l’extrême-droite au second tour, un certain nombre de communicants ont décidé de s’organiser, sous la houlette de Frédéric Maillard, pour faire évoluer l’encadrement de la propagande et donner aux partis les moyens d’exprimer leurs idées. Ainsi fut créé le collectif Démocratie et Communication, regroupant les grands noms de la profession (Jacques Séguéla, Mercedes Erra, Thierry Saussez, Nicolas Bordas,…), avec pour objectif  prioritaire de revenir sur l’interdiction de l’affichage et de la publicité par voie de presse. Le collectif milite en outre pour la modernisation des seuls moyens de propagande audiovisuels que sont les émissions officielles diffusées sur les chaînes publiques, pour donner la liberté aux partis de disposer comme ils l’entendent de leur temps d’antenne (les conditions de réalisation de ces spots sont encore assez strictes).

Pour justifier leur action, les membres du collectif mettent en avant l’aberration que constitue, selon eux, l’impossibilité pour les formations politiques de disposer de l’ensemble des moyens de communication classiques pour convaincre les électeurs. A ce titre, ils mettent en évidence les avantages dont pourrait bénéficier le débat public. Il s’agirait d’abord d’un outil pour lutter contre l’abstention, en touchant des populations éloignées du politique (les jeunes et les classes populaires sont les plus ouverts à la publicité). Cela permettrait ensuite de favoriser les petites formations politiques, qui ont souvent du mal à faire valoir leurs idées dans un espace médiatique surchargé et peu accessible. La publicité permettrait enfin de contourner le filtrage médiatique du discours politique, en donnant la possibilité aux partis de parler directement aux Français, et d’imposer leurs propres thèmes de campagne.

Ces arguments ont un certain écho auprès de plusieurs parlementaires et dirigeants politiques, mais aucun ne semble pour l’instant enclin à mettre le sujet sur la table. Gauche comme droite se refusent encore à prêter le flanc aux critiques, et ne souhaitent pas donner l’impression d’avantager un système politico-médiatique déjà largement décrié. A cela s’ajoute évidemment le soupçon d’une démarche corporatiste, avec pour objectif la création d’une nouvelle source de revenus pour les professionnels de la communication, alors même qu’aux Etats-Unis, les candidats aux diverses élections dépensent jusqu’à 90% de leur budget de campagne en publicité (surtout télévisée). Ce système aurait en outre le désavantage de favoriser les grands partis, seuls à pouvoir financer de véritables campagnes publicitaires, et contreviendrait donc à l’égalitarisme qui caractérise notre système électoral.

Ces arguments divers doivent aujourd’hui pousser à la réflexion, car s’il est vrai que la publicité politique permettrait de redonner une voix audible aux partis, son financement se révélerait une source indissoluble de contradictions, entre l’inégalité des candidatures et la nécessaire intervention financière de l’Etat pour réduire cette inégalité.

Ce débat ne pourra avoir lieu avant les échéances électorales de l’année à venir, mais la campagne présidentielle ne manquera pas de souligner l’insuffisance des voies d’expressions offertes aux candidats. La domination du commentaire journalistique sur la parole politique oblige à revoir ces moyens d’expression, au risque de voir, comme en 2002, l’agenda médiatique faire l’élection. Contourner le filtre médiatique permettrait aussi de réduire la pression exercée sur le travail journalistique, et la conflictualité des rapports entres journalistes et personnel politique.

Certains partis paraissent d’ores et déjà vouloir s’émanciper du cadre législatif: pour promouvoir ses primaires, le Parti socialiste a largement flirté avec l’illégalité, en poursuivant au mois d’octobre la diffusion de publicités sur internet et dans la presse. Un exemple qui démontre la nécessité du débat.

3 réflexions sur “Doit-on autoriser la publicité politique?

  1. L’idée du débat est récurrente dans l’article, de quel débat s’agirait-il ? De faux débats orchestrés entre commentateurs politiques et éditorialistes nauséabonds ? Le cadre législatif est déterminé par le Parlement et donc par les représentants du peuple. Faut-il bien mettre la question de l’article sur la table des émissions politiques, soubassement télévisé de conversation de PMU ? La dictature parlementaire a, pour le moment, plus de légitimité que des relais médiatiques, osé-je espérer.

    L’argument financier est sans appel et le cadre législatif permet, au moins symboliquement, de rétablir l’égalité entre les partis. Le déplorable constat est pourtant bien présent dans l’article : " La domination du commentaire journalistique sur la parole politique oblige à revoir ces moyens d’expression, au risque de voir, comme en 2002, l’agenda médiatique faire l’élection. Contourner le filtre médiatique permettrait aussi de réduire la pression exercée sur le travail journalistique, et la conflictualité des rapports entres journalistes et personnel politique."

    Je m’étonne alors de ne pas voir se lever des questions simples telles que : " Que fait le CSA ? Que fait la télévision publique ? " Plutôt qu’un fumeux débat sur l’orientation des dépenses de communication des partis, un regard critique sur l’appareil existant pourrait constituer un débat à visée véritablement démocratique.

    Alors, " pourquoi une telle interdiction ? " Il semble que la réponse ne soit pas dans l’article, malheureusement. L’article répond à la question du comment en mettant en cause le fondement démocratique du Parlement, implicitement au profit d’un débat médiatico-sondagier outrageusement paré du nom de débat public.

    Doit-on autoriser la congélation de bébé issus de déni de grossesse à des fins de revente aux enchères à des émissions hollandaises de télé-réalité sur le thème du cannibalisme ? Pas certain que des éléments de réponse ne soient nécessaires.

    • Vos reproches me semblent quelque peu injustes, mais cela est peut-être dû à un défaut de précision de ma part.

      Il faut tout d’abord dire que ce débat sur la publicité politique n’a justement pas eu lieu, que ce soit au Parlement ou sur les plateaux télé. La modification des règles de propagande électorale est réclamée par les professionnels de la communication et par un certain nombre de parlementaires qui souhaitent favoriser la diffusion des messages politiques.

      Comme vous le dites, le cadre législatif de la propagande électorale est déterminé par le Parlement, qui représente le peuple et jouit d’une légitimité démocratique. Mais le Parlement n’est pas une structure hermétique, et il convient de s’interroger sur l’opportunité et la possibilité d’inscrire cette question à l’agenda parlementaire. Le débat aurait ainsi lieu dans un cadre serein et républicain.

      Vous mettez ensuite en avant le problème de l’égalité des candidats: vous avez raison, car il s’agit du principal obstacle à l’assouplissement de l’encadrement législatif. Cette égalité formelle ne doit pas être mise en cause (bien que d’autres pays, tels que le Canada et l’Espagne, préfèrent à l’égalité l’équité entre les candidats, prenant en compte les résultats des dernières élections pour attribuer un espace de propagande proportionnel).

      Vous invitez à réfléchir sur le rôle du CSA et de la télévision publique. Comme vous l’avez précisé, c’est au législateur, représentant du peuple, qu’il revient d’établir les lois relatives à la propagande électorale. Le CSA dispose cependant d’un pouvoir réglementaire en matière de réalisation et de diffusion des émissions officielles de propagande, et a déjà fait évoluer cette réglementation avec l’approbation des communicants. Ainsi depuis 2005 (campagne pour le référendum constitutionnel européen), les partis peuvent intégrer des clips pour 50% de leur temps d’antenne, et les horaires de diffusion ont été modifiés. La réflexion se poursuit à ce niveau.

      Vous m’accusez enfin de remettre en cause les fondements démocratiques du Parlement. Cela n’a jamais été mon intention, et je vous prie de m’excuser si j’ai pu en laisser douter. Il faut simplement comprendre que le débat parlementaire ne doit pas être déconnecté de la réalité. Le constat est simple: un débat sur les moyens de communication attribués aux partis en période électorale est, à mon sens, nécessaire. Mais les parlementaires n’ont pas encore jugé bon de s’en saisir, et quand ce sera le cas, ce seront bien les représentants du peuples qui trancheront. Rassurez-vous!

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